L’évolution constante de la situation appelle une réponse forte et immédiate de soutien économique des entreprises.
Nous mettrons à jour les dernières annonces prononcées par le Gouvernement.
Dans la continuité de l’annonce faite par le président de la République le 16 mars dernier, l’ensemble des établissements bancaires membres de la Fédération Bancaire Française, en collaboration avec Bpifrance, lancent ce mercredi 25 mars 2020 le dispositif permettant de garantir 300 milliards d’euros de prêts.
Il s’agit d’une garantie de l’Etat opéré par Bpifrance. Elle bénéficie aux prêts mis en place à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
La mise en place de l’intégralité de ce dispositif prendra lieu le mercredi 25 mars 2020.
Vous trouverez ci-dessous la documentation officielle émise par le ministère de l’économie :
Tout ou une partie de l’échéance est reportable jusqu’à 3 mois
Comment procéder ?
Report également possible pour les cotisations de retraites complémentaires
Où s'adresser ?
Se rapprocher de l’institution de retraite complémentaire concernée
Report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
Comment procéder ?
Formulaire à adresser à votre service des impôts : Télécharger le formulaire
Si le recours au télétravail n’est pas possible pour tout ou partie de vos salariés, il est possible d’avoir recours au chômage partiel avec une prise en charge par l’Etat.
Un contact téléphonique et email unique par région a été mis en place à la Direccte (voir liste ci-jointe)
Comment faire votre déclaration ?
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Ces dispositifs peuvent être soumis à des périodes de franchise et leur octroi peut être soumis à l’analyse de votre cotation Banque de France.
La BPI a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240
La fédération française bancaire a annoncé une série de mesures de soutien exceptionnelles :
En cas de difficulté avec vos établissements bancaires, vous pouvez saisir en ligne le médiateur du crédit.
Bien que les discussions soient toujours en cours entre le gouvernement et les principaux bailleurs, une demande peut être faite auprès de votre bailleur.
Télécharger le modèle
Un guide publié par le MEDEF peut vous aider à déterminer si certains de vos contrats peuvent être résolus de plein droit dans le cadre d’un cas de force majeure.
Télécharger le modèle
Solutions à découvrir
Afin de faciliter le travail à distance et d’augmenter la productivité de votre entreprise dans ce contexte difficile, MyCollaborate by Amplement offre 6 mois d’utilisation sans aucune limite de sa solution 100% française.
Beekast est une plateforme web qui vous accompagne au quotidien dans la création, l’animation et le suivi de vos réunions et formations. Les activités proposées sont faciles à prendre en main et à déployer. Beekast est gratuit jusqu'à 20 participants
Dans le cas où aucune solution n’est trouvée pour combiner garde d’enfants et télétravail, le recours à un arrêt de travail peut être demandé par le salarié à la société.
Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020, trois concernent le champ du droit du travail. Ces trois mesures portent sur l’octroi unilatérale de congés payés aux salariés, la faculté de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps et durée du travail et le report des sommes dues au titre de l’intéressement et des participations des salariés.
Les conventions et accords de branche, pour des décisions unilatérales de l’employeur ne font pas l’objet d’un déport à la Direction générale du travail. Il convient en revanche de rédiger un accord avec son organisme syndical.
Liste des accords de branche et conventions collectives : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
En outre, quand la situation le justifie, les employeurs pourront imposer, dans la limite de 10 jours au total, la mobilisation de jours de repos, des RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps. Il n’y a dans ce cas pas besoin d’accord de branche ou d’entreprise. Le délai de préavis est là encore raccourci : il n’est que d'un jour.
Les secteurs affectés seront précisés par décret. Les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’énergie, ou encore les télécommunications devraient en faire partie.
La décision pourra être prise de manière unilatérale par l’entreprise pour mettre en place les dérogations mentionnées ci-dessus.
La date limite de versement des sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation est exceptionnellement reportée au 31 décembre.
Les délais d’approbation des comptes imposés par des textes législatifs ou par les statuts sont prorogés de 3 mois :
Pour les assemblées générales et réunions tenues à compter du 12/03/2020 et jusqu’au 31/07/2020 (sauf prorogation de ce délai par décret et au plus tard le 30/11/2020).
Le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle est possible :
2 situations :
La consultation écrite est possible :